Il s'est tenu le vendredi 18 février 2022, au siège de la Fédération, une matinée d’informations et de démonstration de la procédure de télédéclaration et de télépaiement des droits dus au trésor urbain de la Ville Province de Kinshasa.

Sous la modération du Secrétaire Général de la FEC, Monsieur John NKONO, cette matinée a été animée par le Directeur Général de la Direction Générale des Recettes de Kinshasa « DGRK ».

Le Secrétaire Général a, dans son mot de bienvenue, remercié la DGRK pour cette matinée de sensibilisation aux membres et remercié ces derniers pour leur participation massive, tout en saluant la prorogation de l’échéance de déclaration et de paiement de l’impôt foncier par l’Autorité urbaine ainsi que la mise en œuvre effective de cette réforme de dématérialisation de la procédure.

Le DG de la DGRK, Monsieur Félicien KULUTA a, dans sa présentation, mis en exergue les innovations apportées par l’Edit n°005/2021 du 11 décembre 2021 portant réforme des procédures relatives à la perception des impôts, droits, taxes et redevances dus à la ville de Kinshasa, avant d’épingler quelques avantages liés à la procédure de dématérialisation dans la phase déclarative et de paiement qui sont notamment : 

• L’élimination de la distance pour la souscription de la déclaration et le paiement ;
• La réduction du temps et du coût dans la procédure de déclaration et de paiement

Il a également rappelé les étapes dans la mise en œuvre de cette procédure de télé déclaration et télépaiement au niveau de l’administration, à savoir : la phase de formation, la phase test ainsi que la phase pilote.

De la Phase d’indentification et de formation : cette phase va consister à identifier les assujettis pour leur implémentation dans le système de la DGRK et une session de vulgarisation et formation suivra.

De la Phase test : Dans cette phase, bien que la procédure de dématérialisation concerne tous les droits dus à la ville, mais dans une première étape c’est l’impôt foncier qui fera l’objet du test à son échéance du 31 mars 2022.

De la phase pilote : la commune de la Gombe sera la commune pilote pour le lancement de cette procédure de télédéclaration et télépaiement.

L’équipe informatique de l’administration a procédé à une démonstration de la procédure de déclaration sur la plateforme de la DGRK conçue à cette fin.

A ce sujet, il a été relevé que le système propose à l’utilisateur le format de la déclaration en fonction du droit à payer. S’il y a des anomalies ou irrégularités, le système a la capacité de les signaler à l’utilisateur pour correction, sous peine du refus de validation.

Après le remplissage de la déclaration, on procède au télépaiement qui offre trois modalités au choix (virement bancaire, carte bancaire/chèque et mobile money).

Le système engendre automatiquement le récépissé valant accusé de réception de la déclaration après le télépaiement. Ce récépissé peut être téléchargé et imprimé.

Il sied de noter que les documents engendrés par le système (déclaration, récépissé) ont la même valeur juridique que le support papier retiré auprès de l’administration.

Lors de l’échange, les préoccupations des membres ont été rencontrées par le Directeur Général et ses experts de l’informatique de la manière ci-dessous :

• Une déclaration mal remplie ne peut être supprimée ou annulée avant l’échéance, il y a donc nécessité d’introduire cette possibilité dans le système afin de permettre aux assujettis de corriger les déclarations mal remplies avant l’échéance.
• Les déclarations souscrites dans le délai mais réceptionnées après l’échéance suite à un problème technique survenant de la maintenance du serveur, ces déclarations ne seront pas considérées comme tardives et être passibles de pénalités d’assiette.
• En cas de coupure d’internet, la DGRK a mis en place un système avec la société Infoset qui permet aux assujettis de continuer à travailler sur la plateforme sans difficulté.

• L’administration devra améliorer son système afin de permettre aux assujettis de soumettre plusieurs déclarations à la fois dans une seule fiche déclarative sur la plateforme en lieu et place d’en faire plusieurs successives.
• La problématique relative aux taux exorbitant de l’impôt foncier pour les sociétés immobilières, la DGRK continue à appliquer l’arrêté en vigueur jusqu’à la modification de cet acte règlementaire par l’autorité compétente.

A l’issue de l’échange, il a été informé aux opérateurs de l’organisation des sessions de vulgarisation et de formation sur cette nouvelle procédure à la place des évolués, au siège de la DGRK et au siège de l’Hôtel de Ville à des dates qui seront communiquées aux assujettis.

Le Modérateur a encouragé les membres à opter pour cette procédure très avantageuse et s’approprier de cette réforme.

Cliquez ici pour visualiser les innovations apportées par l’Edit n°005/2021 du 11 décembre 2021 sur les procédures telle que présentées par le DG de la DGRK.