AGENDA

Il s’est tenu du 28 mars au 14 avril 2016, les travaux de l’atelier d’appropriation, de relecture et de validation des Avant-projets de textes prioritaires  d’application de la loi n° 11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture.

 L’ouverture des travaux s’est déroulée dans la salle du Secrétariat Général à l’Agriculture tandis que le déroulement des plénières et la séance de clôture se sont déroulées dans la salle de formation de la Fédération des Entreprises du Congo.

 Ces travaux ont connu la participation des experts fonctionnaires du Ministère de l’Agriculture, des Intervenants extérieurs spécialistes en finances et fiscalité, des représentants de la Confédération Nationale des paysans du Congo (CONAPAC) et la FEC/Commission Nationale Agriculture & Forêts.

 3 sous – commissions ont été constituées : la Sous – Commission  Technique, la Sous – Commission Finances –Fiscalité et Cadre Institutionnel et la Sous - commission Environnement et Affaires Foncières.

 Sur 20 avant-projets de textes examinés, 15 ont été validés par le Comité de rédaction de CEMALA, dont : 7 Avant-projets de Décrets, 2 avant-projets d’Arrêtés Interministériels et 6 avant-projets d’Arrêtés Ministériels.

 La validation de ces quinze textes ne pouvait être réalisé sans l’appui financier de la Fédération des Entreprises du Congo qui, en contribuant ainsi à la reprise des travaux de la CEMALA (Commission chargée d’Elaboration des Mesures d’Application de la Loi Agricole), entend favoriser la mise en œuvre des actions devant créer des conditions propices à la sécurisation et à l’attrait des investissements dans le secteur agricole. Cependant, les 3 sous – Commissions gardent en jachère d’autres avant-projets de textes qui seront examinés ultérieurement.

 Comme recommandations finales :

- L’accélération de la délibération de ces textes règlementaires par le Conseil de Ministres en vue de leur signature par les autorités compétentes, ainsi que leur publication et diffusion urgente ;

- Pas de création de nouvelles taxes, mais le respect et l’application de la législation en vigueur fixant la nomenclature des droits et taxes du Pouvoir Central et des Provinces ainsi que des redevances et frais en rémunération des services rendus par les organismes publics intervenant aux postes frontaliers ;

- La concentration en un seul point de perception et de formalités d’usage pour le bénéfice des avantages prévus par la loi n°11/022 en faveur des exploitants agricoles ;

- L’organisation des concertations avec les ministères sectoriels concernés par les avant-projets de textes relatifs notamment aux finances, à l’environnement et aux affaires foncières.

 

 Constant KABA

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