Sous le patronage du président national Albert YUMA, il s’est tenu les 23 et 24 novembre 2017 au pullman Lubumbashi Grand Karavia la table ronde  sur la sous traitance sous le thème « Emergence de la PME Congolaise », avec comme objectifs aider les entreprises (minières, sous-traitants et PME) afin qu’elles acquièrent une vision commune de la sous-traitance; Créer un cadre de travail et de suivi des bonnes pratiques sur la sous-traitance;

Lors des assises, au côté de Mr Eric MONGA président provincial de la FEC Haut-Katanga, Mr Simon TUMA WAKU a représenté le président national de la FEC ainsi que la Chambre des Mines.

Des échanges fructueux entre les parties prenantes, les entreprises du secteur privé, les PME et le gouvernement ; ce sont axés sur 4 points à savoir, placer les jalons de la mise en place d’un cadre de la sous-traitance au niveau provincial ; Monitorer les marchés de la sous-traitance ; Définir une stratégie de partenariats entre sous-traitants à capitaux congolais et ceux à capitaux étrangers ; Mettre en place un service d’accompagnement des sous-traitants pour la mise en conformité ;

Apres la présentation de la loi n°17/001 du 07 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance par le cabinet KITENGE et associés ;

L’assistance à cette table ronde a soulevé des préoccupations quant à ce, par apport au secteur privé ladite loi regorge d’imprécisions sur les notions fondamentales et certains concepts notamment : « l’entreprise à capitaux congolais, l’entreprise de droit congolais, sous-traitant originel, les conditions d’éligibilité, la capacité pour les congolais de répondre aux exigences comme les 3 caractères discriminatoires vis-à-vis de certains accords tant régionaux qu’internationaux (OHADA, SADC, CPEGL) ; l’absence d’une politique Nationale d’accompagnement de la PME ; l’Insuffisance d’une politique fiscale et parafiscale spécifique pour les PME ; le manque d’information sur les différents marchés des grandes entreprises tant publiques que privées; le manque de compétences et compétitivité des PME ; l’absence d’un fond de garantie pouvant permettre aux PME d’accéder aux marchés ; l’absence de banques de crédits adaptées aux besoins spécifiques des PME ; l’absence d’esprit entrepreneurial; l’absence de réseaux de distribution des produits congolais ; absence de réseautage entre entrepreneurs, ainsi que l’absence d’institutions financières de proximité »

Au regard des préoccupations soulevées par l’assistance lors de la table ronde, des recommandations ont  été formulées à l’égard du  Gouvernement d’abord.

Par rapport à la Loi, le gouvernement est invité à prendre des mesures qui permettront de mieux appliquer les dispositions prévues dans cette loi afin de sécuriser la PME et de freiner sa disparition, le gouvernement doit préciser le concept Entreprise principale ou entrepreneur principal qui a tendance à biaiser le sens du concept donneur d’ordre ; il doit également Fixer les conditions d’éligibilité liées à la constitution du capital social en proposant que celui-ci soit constitué à 51% par un congolais ; encourager les PME par la diminution et exonération des taxes ;  accorder la sous-traitance aux entreprises à capitaux congolais formels.

Le gouvernement est tenu de désigner l’autorité qui pilotera la mise en œuvre de cette loi ; Favoriser les principes de préférence nationale ; prendre des dispositions qui s’arriment avec les relations économiques extérieures notamment avec l’espace OHADA, la SADC ;

Les parties prenantes à la table ronde ont également souhaités voir la mise en place d’une politique d’accompagnement ainsi ils ont invité le gouvernement à  réorienter le financement du FPI au profit des PME congolaises ;  instaurer un cadre permanent de formation à l’attention des promoteurs et des aspirants des PME en vue de la bonne gouvernance ; créer un fond de garantie au profit de la PME congolaise.

Pour le secteur privé, les parties prenantes ont suggérés à la FEC de Concevoir une stratégie d’accompagnement des sous-traitants avec le concours de grandes entreprises minières pour une bonne applicabilité de la loi et l’atteinte des objectifs escomptés par cette dernière ;  de travailler pour la mise en place d’une base de données des besoins des PME au profit des partenaires qui appuient la PME pour permettre une synergie des actions ; de faire un lobbying auprès du gouvernement afin que les mesures d’applications tiennent compte du contexte de terrain ; de mettre les mécanismes pouvant contribuer efficacement à réduire  le fossé existant entre les entreprises et le secteur de la formation ; d’encourager les entreprises à se mettre au niveau des compétences et des normes requises.

Aux  entreprises par contre, il leur a été suggéré d’aligner leurs stratégies d’implémentation de la sous-traitance aux dispositions de la loi ; de Contribuer dans la prise des mesures d’application au travers de leurs organisations syndicales afin que ces mesures tiennent compte de différentes préoccupations.

Ingrid-Nathan KIMENGA

RECEVEZ NOTRE MAGAZINE D'INFORMATION
NOUS SUIVRE SUR
COORDONNEES
FEC-10 Avenue des aviateurs, Gombe, Kinshasa, RDC

Tél : +243812488909
E-mail : fec@fec–rdc.com
http : // www.fec-rdc.com

©2015 FEC Conçu par GWD