La Direction Provinciale de la FEC/Tshopo en partenariat avec la CNSS/Kisangani a organisé le Mercredi 06 Février 2019 dans la salle des réunions du Conseil Provincial de la FEC, une matinée d'échange et de vulgarisation de la loi n° 16/009 du 15 Juillet 2016 fixant les règles relatives au Régime Général de la Sécurité Sociale en RD Congo.

Les exposés étaient animés et commentés par le Directeur Provincial et Deux Experts de la CNSS, sous la Modération du Responsable Provincial de la FEC.

L'activité a connu la participation active de 83 opérateurs économiques.

Dans son introduction, le Directeur Provincial de la CNSS a commencé par remercier et féliciter la Direction Provinciale de la FEC d'avoir pris l'initiative d'organiser cette activité non seulement pour la vulgarisation de la nouvelle loi, mais aussi pour démontrer aux assujettis et Redevables légaux l'importance de cette réforme à travers les multiples innovations et obligations qu'elle apporte sur la législation en matière de la Sécurité Sociale.

Il a passé en revue les différentes réformes entreprises depuis 1961 année de la création de son Institution jusqu'à la dernière réforme du 15 Juillet 2016 à travers la loi n° 16/009.

Il a donné et commenté à l'intention des participants l'économie de la nouvelle loi en rapport avec les innovations qu'elle apporte sur :

  • La structure des organes de gestion du régime de la Sécurité Sociale ;
  • L'assujettissement. Il insiste sur les catégories de nouveaux assujettis ou assurés à la Sécurité Sociale ;
  • Le financement du RGSS (Versement des Cotisations Sociales) ;
  • La prise en charge des trois branches des prestations de sécurité sociale gérées par la CNSS et leurs différents taux, applicables à dater de janvier 2019 :
  • Branche des pensions : Taux fixé à 10% à concurrence de 5% à charge de l'Employeur et 5% à charge du Travailleur.
  • Branche des risques professionnels : Taux fixé à 1,5% à charge exclusive de l'Employeur ;
  • Branche des prestations aux familles ; Taux fixé à 6,5% à charge exclusive de l'Employeur. Cette branche qualifiée par le Directeur Provincial de la CNSS de la plus grande innovation de cette réforme renferme : Les allocations familiales, prénatales, de Maternité et Indemnité journalière de maternité.

Il a donné la qualité des bénéficiaires et les conditions requises pour prétendre à ces droits. Ainsi le taux des cotisations sociales applicables dès Janvier 2019et à payer au plus tard le 20 Janvier 2019 est passé de 8,5% à 18% reparti entre l'Employeur 13% et le Travailleur 5%.

Il s'est appesanti sur les dispositions pénales prévues par la loi pour les Employeurs qui ne se conformeront pas à la législation sociale en vigueur.

Les préoccupations suivantes ont été soulevées par les participants :

  • L'étendue de la compétence Administrative et financière de la Direction Provinciale de la CNSS/Kisangani après le démembrement ;
  • L'environnement économique difficile que traversent les entreprises qui ne favorise pas les activités économiques ;
  • Difficultés énormes qu'éprouvent les Employeurs d'appliquer le nouveau SMIG suite à la conjoncture économique difficile qui ne fait que s'aggraver dans tous les secteurs ;
  • Les dispositions à prendre par la CNSS pour la catégorie des Employeurs PME/PMI évoluant dans l'informel, incapables d'appliquer le SMIG ;
  • Problématique de la remise aux travailleurs des cartes d'immatriculation à la CNSS ;
  • Le comportement peu discourtois dans le chef de certains agents de la CNSS.

Le Directeur Provincial de la CNSS a reconnu les difficultés conjoncturelles auxquelles sont confrontés les Employeurs. Il leur a rassuré de privilégier les relations de partenariat pour résoudre certains problèmes.

Dans sa conclusion, le Directeur Provincial de la CNSS a exhorté les Employeurs au respect strict du SMIG et de toutes les exigences contenues dans la loi. La nouvelle Loi, a-t-il démontré, non seulement comporte beaucoup d'avantages au Travailleur, mais aussi appelle des obligations de la part de chaque Partenaire (CNSS - Employeur - Travailleur).

Des supports juridiques et formulaires administratifs ont été remis à chaque participant.

Il faisait 14 heures 10 minutes quand la matinée d'échange commencée à 11 heures 30 minutes a pris fin.

 

Jean de la Lune OKITO OMANDJI,

 

Responsable Provincial

de la FEC/Tshopo

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