Il s’est tenue le mercredi 12 février 2020 dans la salle des réunions de la Direction Provinciale de la FEC/Tshopo une matinée d’information et de sensibilisation des Opérateurs Economiques du Secteur Import/Export sur l’Arrêté Interministériel n°008/CAB/MIN/COMEXT/2019  et n°CAB/MIN/FINANCES/2019/118 du 08 Novembre 2019 portant fixation des taux des Droits, Taxes et Redevances à percevoir à l’initiative du Ministère du Commerce Extérieur.

L’on a  noté la participation d’une trentaine d’opérateurs économiques et des Responsables Provinciaux de  l’Office de Gestion du Fret Multimodal (OGEFREM) et du Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur (GUICE).

La rencontre a été animée par le Chef de Division Provinciale du Commerce Extérieur sous la modération du Responsable Provincial de la FEC/Tshopo.

Le Chef de Division Provinciale  donne le condensé et les innovations de l’Arrêté susmentionné  qui comporte deux principaux actes, à savoir : La taxe sur l’octroi du numéro Import/Export et la taxe sur l’autorisation d’exportation des Mitrailles. Aussi l’Arrêté a repris les amendes transactionnelles pour violation de la législation en matière de commerce.

Il informe les participants de certains actes (taxes) que sa Division Provinciale commencera à percevoir en 2020 pour le compte de la fiscalité Provinciale.  Pour atteindre les assignations budgétaires allouées par le Gouvernement Central à leur Ministère, le Chef de Division révèle qu’il a été instruit par sa hiérarchie d’activer tous les actes et respecter les taux repris dans l’Arrêté.

 C’est dans cette optique qu’il annonce la descente sur terrain d’une équipe d’Inspecteurs du Commerce Extérieur pour sensibiliser les assujettis à s’acquitter de leurs obligations fiscales vis-à-vis de sa Division d’ici le 31 mars 2020 afin d’éviter des lourdes pénalités et amendes reprises dans l’Arrêté sus évoqué.

Pendant  les échanges,  les opérateurs économiques ont déploré l’augmentation disproportionnée des taux de la Taxe sur l’octroi du Numéro Import/Export passé de 45 USD à 150 USD  pour la personne physique commerçante et de 75 USD à 1000 – 2000 USD pour la personne morale (Société). Aussi, ont-ils  déplorés, la périodicité (taxe annuelle), la confusion entretenue dans la catégorisation et le statut juridique  des assujettis qui ne tiennent pas compte de la nature des activités exercées. Ils  ont dénoncé le conflit de compétence et de d’intérêt entre les Agents de la Division Provinciale de l’Economie et ceux du Commerce Extérieur autour de certains actes. Les procédures pour l’obtention du numéro Import/Export sont aussi lourdes et complexes, ont-ils décriés.

Les opérateurs économiques ont sollicité l’intervention syndicale de la FEC pour mener les actions de plaidoyer  en vue de la révision à la baisse de ces taux et la clarification des activités et des catégories des assujettis.

Le Chef de Division a reconnu la hauteur exagérée de ces taux, néanmoins, à son niveau,  a-t-il précisé, il ne fait qu’appliquer les instructions de service lui dictées par sa hiérarchie. Il explique les différentes étapes à franchir pour l’obtention du Numéro Import/Export.

En rapport avec les taux exagérés et la problématique de catégorisation  des activités des assujettis, le Responsable Provincial de la FEC apaise et promet aux participants qu’il fera une note technique à l’Administration Centrale de la FEC quant à ce.

Signalons que les Responsables Provinciaux de l’OGEFREM et de GUICE ont saisi cette occasion pour parler brièvement des missions et de fonctionnement des leurs Services respectifs. Ils ont sollicité en même temps une franche collaboration avec les Opérateurs économiques à travers la FEC.

Le Responsable Provincial de la FEC leur a rassuré une franche collaboration. Il  a remercié le Chef de Division du Commerce Extérieur pour sa communication tout en lui conseilla d’instruire ses Inspecteurs de se comporter dignement et de privilégier l’approche pédagogique lors de la  descente sur terrain.

Débutée à 10 heures 20 minutes la réunion a pris fin à 11 heures 5O minutes.

 

Jean de la Lune OKITO OMANDJI

 

Responsable Provincial

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