Une délégation du Conseil Provincial de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC/Sud-Kivu), avec à sa tête Monsieur Roger Muyeye Byaboshi, a rencontré, mardi 15 septembre,

le Directeur Général de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA).

Cette visite a consisté en la remise, à l’autorité nationale de la DGDA, du mémorandum portant sur les importations, les exportations et le commerce frontalier.  Les desideratas de la FEC/Sud-Kivu ont préoccupé la DGDA qui a décidé de l’envoi d’une mission d’inspection à Bukavu pour examiner la situation décriée.

Une réunion entre la délégation de la FEC du Sud-Kivu et la mission de la DGDA a analysé la situation. Il ressort, en ce qui concerne le commerce frontalier, que la province du Sud-Kivu est devenue plus qu’avant un déversoir des produits importés et fabriqués dans les pays voisins de la RDC. Ces produits traversent les frontières congolaises en grande quantité au mépris de la réglementation relative au commerce frontalier. Cette réglementation exige que les produits étrangers traversent en petite quantité et les experts de la DGDA d’affirmer à ce sujet, que beaucoup d’efforts sont fournis pour une amélioration dans l’avenir.

L’autre sujet abordé dans cette réunion concerne la lourdeur dans le processus de dédouanement. La DGDA provinciale a porté à la connaissance des participants des efforts importants déployés. Elle a souligné que le directeur provincial est disponible pour tous les cas qui nécessitent son intervention.

Le Directeur Provincial de la DGDA/SUD-KIVU a, par ailleurs, rappelé aux opérateurs économiques qu’à chaque fois qu’une marchandise est en route,  l’intéressé peut déjà amorcer le processus de dédouanement s’il détient tous les documents exigés. 

Les deux parties ont aussi échangé autour du dossier BIVAC. La délégation venue de Kinshasa a informé les membres de la FEC/Sud-Kivu de l’arrivée à terme du contrat BIVAC en ce mois de novembre 2015 et qu’il n’était plus opportun de discuter sur cette question.

Cette réunion s’est appesantie aussi sur le tarif douanier. Les membres de la FEC/Sud-Kivu ont démontré, avec preuves à l’appui, que le tarif douanier appliqué dans cette province est plus élevé  que celui pratiqué par les pays voisins. Les pays voisins profitent de cet état des choses pour déverser leurs produits, à travers le commerce transfrontalier et par le phénomène de dépotage en vue de faire passer les marchandises en des petites quantités.

La délégation de la FEC a cité par exemple le cas d’un conteneur des poissons frais qui se paie, au Rwanda, à 4.100 dollars US alors qu’au Sud-Kivu, le droit d’entrée est fixé à 12.400 dollars US. L’autre cas est celui du pétrole lampant importé sans droits d’entrée au Rwanda et déversé au Sud-Kivu où les frais d’entrée sont fixés à 320 dollars US par m3. Les exemples sont légions.

La DGDA a rappelé aux membres de la FEC/SUD-KIVU que c’est le législateur qui élabore le Code Douanier et en fixe le tarif. La DGDA n’a, de ce point de vue, aucune compétence de les modifier. « Il appartient à la FEC de mener des actions tendant à obtenir la révision à la baisse des taux du tarif douanier. Rester sans réagir et continuer à subir est une  faiblesse de la FEC », a conseillé le Directeur Provincial de la DGDA.

Cette rencontre s’est clôturée sur la question relative à l’importation du ciment gris. La décision prise par le Ministre de l’Economie d’imposer un contrat-programme entre le Gouvernement et les importateurs de ce produit suscite des interrogations. Les opérateurs économiques ont exprimé leur inquiétude sur l’application de cette mesure qui aura de conséquences négatives sur l’économie de la province et va favoriser les économies des pays voisins, la pratique étant de faire traverser tout un conteneur, sac par sac.

 

Rita YEMBE, John NKONO

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