La Fédération des Entreprises du Congo a accueilli le jeudi 10 mars 2022, en son siège, un café de réflexion sur l’état de lieux du code des investissements, 20 ans après sa promulgation.

Cette activité a été menée à l’initiative du ministère du plan représenté par Didier MASALU, Directeur de Cabinet Adjoint, et piloté par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), représentée par Monsieur Anthony KINZO, Directeur Général.

La FEC qui a participé activement à cette réflexion a été représentée au plus haut niveau par le Vice-Président National en charge du Développement, croissance et climat des affaires, Monsieur Luc BADIBANGA, le président de la commission nationale industrie, Monsieur LENY ILONDO et le Président de la Commission Nationale Juridique, Monsieur MAVINGA DECLERCQ.

Ce café a connu également la participation des délégués des autres organisations patronales et les experts des administrations concernées par la question des investissements.

Le vice-président national a, dans son mot de bienvenue, salué la démarche du ministre du plan de consulter le secteur privé dans le processus de révision du code des investissements et souhaité la consolidation de ce rapport de partenariat tout au long de cette démarche qu’il considère participative.

Le Directeur Général de l’ANAPI, dans sa communication de circonstance, a relevé le fait que 20 ans après, l’évaluation du code s’imposait au regard des évolutions et mutations de l’environnement depuis lors. Il a insisté sur la démarche entreprise qui consiste à recueillir les avis des bénéficiaires dudit code, en l’occurrence le secteur privé, créateur des richesses et d’emploi.

Le Directeur du Cabinet adjoint du ministre du plan a, pour sa part, souligné la volonté affichée du Gouvernement de procéder à la révision du code des investissements porté par la loi N°004/2002, option traduite par l’assignation attribuée au ministère du plan en matière d’amélioration du climat des affaires.

Ayant procédé à l’évaluation du code, le Directeur Général de l’ANAPI, Monsieur Anthony NKINZO KAMOLE a dressé un état de lieux du code des investissements, qui se résume en ces termes : 1868 projets agréés au code entre 2003 à 2021, plus de 48 milliards USD de coût d’investissement et plus de 235 mille emplois permanent crées.

Afin de recueillir leurs propositions et recommandations dans la perspective de la révision du code, il a soulevé les questions suivantes :

1. Quelles leçons tirées du code des investissements 20 ans après, au regard des objectifs fixés ?
2. Quelle direction prendre pour un code des investissements plus compétitif et attractif au regard des mutations actuelles en interne et en externe ?
3. Quelle est la démarche à suivre et les préalables pour la modification dudit code.

Prenant la parole, les délégués de la FEC relayés par les autres organisations ont relevé ce qui suit :

Des constats :

• L’absence d’une politique globale et cohérente en matière des investissements, traduit par un déficit de coordination des actions du Gouvernement, des mesures contradictoires ;
• Le déficit d’efficacité du code des investissements à attirer, promouvoir et à sauvegarder les investissements ;
• La rigidité et la généralisation des dispositions du code des investissements ne tenant pas compte de la spécificité des secteurs ;
• La prolifération des normes juridiques en matière d’exonération souvent en contradiction ou en supplément avec le code des investissements.

Face à ce constat, la FEC a en revanche formulé des recommandations ou préalables suivants :

• Elaborer et valider un document des stratégies et politique de la RDC en matière d’investissements dans le cadre d’une démarche participative qui tienne compte des secteurs prioritaires, de la réalité économique du pays et des provinces ainsi que des spécificités des secteurs d’activités ;
• Elargir les consultations à un grand nombre entreprises afin de recueillir leurs avis et considérations ;
• Améliorer la sécurité juridique et judiciaire en veillant à la rationalisation et la cohérence des normes juridiques sur les exonérations et à la souplesse des règles relatives au règlement des différends ;
• Faire une analyse comparative (benchmarking) des situations dans les autres pays africains avec lesquels la RDC est appelée à échanger dans le cadre des organisations régionales en vue de tirer les meilleures pratiques à insérer dans le prochain code des investissements à élaborer.

Pour ce faire, la FEC a sollicité la communication d’un chronogramme des activités liées à ce processus pour une implication plus accrue du secteur privé.