La Fédération des Entreprises du Congo (FEC) a l’avantage de vous informer de la publication, en date du 15 novembre 2022, du 1er tome des Codes Katuala.
Il s’agit d’un recueil de toutes les lois socio-économiques de la République démocratique du Congo.
Cette édition des Codes KATUALA, Tome I, est une collection des lois qui régissent les activités socio-économiques en République Démocratique du Congo, recensées depuis 1937 jusqu’en 2022. Il s’agit donc d’un héritage de textes légaux de près d’un siècle.
L’élaboration de cette édition des Codes Katuala de la République Démocratique du Congo s’inscrit dans un contexte où il y a une absence de codification de nos lois depuis plus d’une décennie dans la mesure où la dernière collection est celle proposée par les Editions Larcier en juillet 2010.
L’objectif de ce recueil est de rendre accessible au public passionné par la législation congolaise et, spécialement, les professionnels de droit, quel que soit leur domaine d’activité, un instrument de travail exhaustif, efficace et pragmatique.
Cette édition comprend donc des lois qui régissent 36 secteurs d’activités suivantes : Agriculture, Assurances, Banque, Chasse, Commerce, Comptabilité, Communication et Médias, Conservation de la nature, Construction, Eau, Electricité, Entrepreneuriat et Startups, Enseignement et Recherche scientifique, Environnement, Finances, Foret, Hydrocarbures, Industrie, Investissement, Tourisme, Marchés publics, Mines, Mutualité, Partenariat public-privé, Pêche, Poste, Prix et concurrence, Publicité, Sous-traitance dans le secteur privé, Santé, Sports et loisirs et Transports.
Afin de faciliter la consultation des Codes et de permettre une bonne lecture, les Codes Katuala parait en deux volumes qui s’illustrent de la manière suivante :
- Le Volume 1 comprend les Lois qui régissent les secteurs d’activités suivants :
- Secteur I : Agriculture ;
- Secteur II : Assurances ;
- Secteur III : Banque ;
- Secteur IV : Chasse ;
- Secteur V : Commerce ;
- Secteur VI : Comptabilité ;
- Secteur VII : Communication et Médias ;
- Secteur VIII : Conservation de la nature ;
- Secteur IX : Construction (architecture et ingénierie civile) ;
- Secteur X : Coopératives d’épargnes ;
- Secteur XI : Eau ;
- Secteur XII : Electricité ;
- Secteur XIII: Enseignement et Recherche scientifique ;
- Secteur XIV : Environnement ;
- Secteur XV : Finances publiques ;
- Secteur XVI : Foret ;
- Secteur XVII : : Hydrocarbures ;
- Le Volume 2 comprend les Lois qui régissent les secteurs d’activités suivants :
- Secteur XVIII : Immobilier (Code foncier, bail à usage résidentiel, bail à usage professionnel, urbanisme) ;
- Secteur XIX : Industrie ;
- Secteur XX : Investissement ;
- Secteur XXI : Tourisme ;
- Secteur XXII : Marchés publics ;
- Secteur XXIII : Microfinance ;
- Secteur XXIV : Mines ;
- Secteur XXV : Mutuelle ;
- Secteur XXVI : Partenariat public-privé ;
- Secteur XXVII : Pêche ;
- Secteur XXVIII : Poste ;
- Secteur XXIX : Petites et moyennes entreprises et startup ;
- Secteur XXX : Prix et concurrence ;
- Secteur XXXI : Publicité
- Secteur XXXII : Sous-traitance dans le secteur privé ;
- Secteur XXXIII: Santé ;
- Secteur XXXIV : Sports et loisirs ;
- Secteur XXXV : Télécommunications ;
- Secteur XXXVI : Transports (aérien, fluvial, maritime, routier).
Cette édition intègre également une sélection d’Actes uniformes de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires, OHADA, qui régissent certaines activités et professions tels que la Comptabilité, le Commerce, le Transport des marchandises par route.
N.B : Les deux volumes sont vendus à 500 USD à partir du 15 novembre 2022 au siège de la Federation des Entreprises du Congo.
L’auteur : Katuala Tshibangu, Conseiller Juridique à la Fédération des Entreprises du Congo.
Coordonnées : +243 89 69 27 320 et mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
